Dernière mise à jour : 28/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Souffle Visuel, entreprise individuelle exploitée par Morgane Dantan, et toute personne (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation d’accompagnement ou de conseil en communication via le site www.soufflevisuel.fr.

1. Objet

Souffle Visuel propose des prestations d’accompagnement et de conseil en communication, dont notamment le programme « Boost my shop », destiné aux artisans, commerçants et entrepreneur·es souhaitant développer leur visibilité locale et en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles fassent l’objet ou non d’un contrat écrit distinct.

2. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les tarifs, les conditions de paiement et les délais de réalisation.
Le devis signé par le Client, daté et précédé de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes CGV.

La prestation débute uniquement après validation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte selon les modalités convenues.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % peut être exigé à la commande.
Le solde est payable à la livraison ou selon les étapes précisées dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Annulation, report ou modification de la prestation

En cas d’annulation du fait du Client après acceptation du devis, les sommes déjà versées restent acquises à Souffle Visuel à titre d’indemnisation.
Toute demande de report ou de modification devra être formulée par écrit et acceptée par Souffle Visuel.

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès, etc.), les parties conviennent de reporter ou d’annuler la mission sans pénalité.

5. Responsabilités

Souffle Visuel s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect du cahier des charges convenu.
La responsabilité de Souffle Visuel ne saurait toutefois être engagée pour des dommages indirects, un manque à gagner ou des résultats non garantis (ex. : évolution du référencement, performance sur les réseaux sociaux).

Le Client reste seul responsable des contenus, images, textes ou éléments transmis pour la réalisation de la prestation.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis (documents, visuels, textes, supports, plans d’action, etc.) sont destinés à un usage personnel ou professionnel par le Client.
Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.

Souffle Visuel conserve la propriété intellectuelle des concepts, méthodes et modèles utilisés dans le cadre de ses prestations.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi des prestations et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.soufflevisuel.fr.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par mail à contact@soufflevisuel.fr.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Figeac (46).

Souffle Visuel – Morgane Dantan
Studio de communication et d’accompagnement
📍 Capdenac – Figeac – Rodez – Cahors – Villefranche-de-Rouergue – Decazeville
📧 contact@soufflevisuel.fr
🌐 www.soufflevisuel.fr